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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611906_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611907_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611912_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611914_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611917_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612655_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par la présente requête, Mme B..., recrutée en qualité de cheffe de bureau de l’exploitation du site de Ségur‑Fontenoy et des moyens généraux au sein de la sous-direction de l’immobilier, des moyens et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110338
24 mai 2017
24 mai 2017
alors qu'elle connaissait exactement l'étendue de ses droits, pour avoir cédé la nue-propriété de ses biens immobiliers à ses enfants le 11 novembre 2004, soit moins d'un an avant l'acte du Cabinet SEGUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ayant rédigé ledit acte, avait manqué à son devoir de conseil envers le défunt, le tribunal de grande instance de Paris, a, par jugement du 22 septembre 1999 : -dit que l'appartement sis 49 avenue de Ségur
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96b
15 mars 2011
15 mars 2011
répertoire général : 09/ 28862 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16267 APPELANTS Monsieur Roland X... ... 19230 SEGUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite du « Ségur de la Santé », l’organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n° 2021-1256 du 29
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2834
27 mars 1990
27 mars 1990
allée de la Cigaline, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Monsieur X..., 2°) de Monsieur Jacques X..., commerçant sous l'enseigne "PRINCE F...", demeurant avenue de la Comtesse de Ségur
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Greffier, DEMANDERESSES Société COVEA IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 Société BRETEUIL -SEGUR
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
21 mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3BB NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302504_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ayant appris, le 14 février 2023, qu'il avait bénéficié d'un avancement d'échelon au 10 octobre 2022, dans le cadre de la transposition du " Ségur de la santé " au service de santé des armées, il a sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Raymond X... ... 62300 LENS Représentant : Me Marianne BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 17 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019427756
14 avril 2008
14 avril 2008
disposition pour une partie de l'année, et sans, par suite, pouvoir déterminer s'il devait être regardé ou non comme offert à la location tout au long de l'année, a commis une erreur de droit ; que Mme SEGUIER
Source officielle19e chambre
5fca678de9b99050f05809cb
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F15/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ATLANTES SELARL SEGUR
Source officielleREFERES
6a15ffeecdc6046d47074fd5
21 mai 2026
21 mai 2026
Néanmoins, la demanderesse a affirmé qu’ils auraient déplacé, lors de cet aménagement, une borne initialement implantée par le cabinet SEGUR suivant plans de bornage en date du 23 avril 2025 (pièce n°2
Source officiellePage 85 sur 123
SEGUY, William
07/07/2026
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SARL SEGUY
30/06/2026
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Seguyma Invest
28/06/2026
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SEGUY INVEST
23/06/2026
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SEGUY BOIS & DERIVES
23/06/2026
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