orientales), rue du Docteur Schweitzer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Conforama, ... (1er), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

E..., de Me Le Prado, avocat de la société CIC Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte sous seing privé du 7 novembre 2008, la société

[S], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Agcag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1990 par l'association Agcag

la société Extension Hôtel Christiania, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Hôtel Christiania, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde

X... et Mme Y... font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que tout jugement lorsque, comme en l'espèce, la procédure est orale et doit rappeler -fût-ce succinctement

profit de l'AGIVR (association de gestion des instituts de Villefranche et de sa région) (foyer de la Claire) à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt, qui a prononcé le divorce des époux X...

alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 22 avril 1994, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses indemnités ; Sur le second

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Denis

1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section activités diverses), au profit de Mme Odile X..., demeurant ... à Hombourg-Haut (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

lettre du 30 avril 1993; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la priorité de réembauchage ; Sur le second

(Nièvre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1992, où étaient présents :

Roger X..., "Amboise Tourisme", demeurant boulevard de l'Avenir, zone industrielle, à Nazelles-Negron (Indre-et-Loire) Amboise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents

, dont le siège est 76240 Belbeuf, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire

dont le siège est Les Tertiales, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon