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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511052_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder à l’examen de son dossier dans « les plus brefs délais » et, dans l’attente
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304268_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D B , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304863_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Schurmann, représentant M. C B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01469_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206209 du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022 et 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305233_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son
Source officielleChambre 2 A
6309b3e9a521cdc5630b7a31
26 août 2022
26 août 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 12 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b00
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b02
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b08
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
64a7afc53bcaf505db6964e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
19 août 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 7 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny 94300 Vincennes et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bb
19 avril 2024
19 avril 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1f304ff28fe37e77b2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00673 - N° Portalis
Source officielleCtx protection sociale
6792bc25304ff28fe37e782d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00538 - N° Portalis
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321f
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 85 sur 132