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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110212
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110211
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110645
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110644
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire méditerranée, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110643
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110641
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saint-Joseph, de la SCP Alain Bénabent, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110174
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe, de la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110402
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510043_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521898_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503769_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B E, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2302015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Monsieur B A, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401677_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210309_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210720_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212209_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au classement sans suite de sa demande tendant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le
Source officielle8ème chambre
DTA_2308648_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A A, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officiellePage 85 sur 559