de l'article 700 du Code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont le recouvrement sera effectué, pour ceux la concernant, par l'AARPI JRF Avocats représentée par Me Bertrand Rol

rappel d'heures supplémentaires pour le mois de juin 2013, . 583,64 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour le mois de juillet 2013, . 73,27 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

le juge des référés, recevant Monsieur LE X... en sa demande reconventionnelle, a constaté que les consorts Y... étaient sans droit ni titre sur le logement depuis le 1er mars 1995, comme ayant donné congé

Vous avez envoyé un mail à Madame [A] [R] indiquant que vous étiez en congés et ne serait pas présent à l'entretien. Nous n'avons pu vous entendre sur les éléments qui suivent.

déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09598 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la SCP L.D.G.R., avocats au barreau de PARIS

Mme C a ultérieurement été placée en congé parental, renouvelé en dernier lieu par un arrêté du 9 mai 2014.

Roger BF..., demeurant ..., 149 / de Mme Christine BG..., demeurant ...

Le délai-congé a expiré le 10 octobre 2007.

par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION, intervenant aux lieu et place de la SOCIETE GLAXO SMITHLINE 100 route de Versailles 78163 MARLY LE ROI

Mme B J, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 23 novembre 1987, alias B D née le 23 novembre 1992 de nationalité camerounaise, est entrée irrégulièrement en France et y

droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre des heures supplémentaires et des congés

Le salarié qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

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société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'arrêter le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau centre des congrès

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger