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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201482_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208850_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme F C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211404_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211425_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214177_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant mineur B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214470_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2217034_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une période
Source officielle8ème chambre
DTA_2216587_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2216652_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2201919_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2203514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C F et Mme D B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210194_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 en tant que le préfet de la Loire-Atlantique lui a retiré le titre de séjour valable du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210852_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B C représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef4
4 avril 2007
4 avril 2007
Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C E et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02362_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010237_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013606_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePage 85 sur 366