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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La prescription alléguée n'est donc pas acquise.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d79fc0d3e3fe99d16084
2 mai 2024
2 mai 2024
L’assemblée générale querellée a donc été convoquée tardivement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401569_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418013_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
son permis de conduire et de constater que le solde de points de son permis de conduire n’est pas nul ; 2°) d’enjoindre la revalidation de son permis de conduire avec un capital de sept points sur douze
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517975_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510697_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b150
12 mai 1969
12 mai 1969
X... ait spéculé sur les marchandises ou le travail d'autrui ; Que de ces constatations et appréciations, la Cour d'appel a pu déduire que dame X... dont l'activité principale était artisanale, donc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient, Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300713_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B D et Mme C E, représentés par Me Robin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B représenté par Me Robin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officiellePCP JCP fond
68e94fe13ea43407b9105052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courriel du 13/11/2023, le gestionnaire ( Cabinet AB CONSEIL) a rétorqué en évoquant un défaut des joints de la douche.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524399_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305661_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B étaient irréguliers et ne pouvaient donc pas être regardés comme faisant foi en application de l'article 47 du code civil.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller (chargé du rapport) qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500457_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué porte retrait de son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; - le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500458_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté attaqué porte retrait de son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; - le
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600738_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par une seule et même ordonnance.
Source officiellePage 85 sur 309