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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2405358_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DTA_2405493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2415063_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2415463_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2416156_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2412149_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2412394_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2413456_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2413603_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
12 mai 2026
MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD
Source officielleChambre sociale
65aa251ba34ad100085819a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Gaëtan DE ROBILLARD
Source officielle6ème chambre
DTA_2301279_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES ('CBE' désormais dénommée ADEALIS) [Adresse 2] [Adresse 2] en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204094_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
J H, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204095_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
7 mai 2010
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 APPELANTE : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1957 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Pierre ROBILLARD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Le
Source officiellePage 85 sur 106