C D a déposé en mairie, au nom de la société Prometheus, une demande de permis d'aménager portant sur la création d'un lot à bâtir sur un terrain situé au 3, rue des castors, à Manduel.

réduction, à concurrence de 13 992 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020, à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Castres

[B] [W] ne pouvait en aucun cas apercevoir le camion de nuit, faute de signalisation et de gyrophare, seul les « warnings » étant allumés mais néanmoins invisibles dès lors que les ridelles du camion étaient

Premièrement, il n’a pas été établi que le requérant avait subi une pression visant à ce qu’il se soumette à une castration chirurgicale.

& C 10/02/2011 Merano Germana CASSAR 29/01/2015   38553/15 29/07/2015 SOLARED S.R.L. 02/11/2010 Merano Germana CASSAR 29/01/2015   44150/15 02/09/2015 CGE PALEA ARSA S.R.L. 16/10/2009 Rovereto

The applicant organisations, together with other civil society organisations, initiated a campaign encouraging voters to cast an invalid ballot, considering that the questions put to the referendum were

La société « el casa le kashmir », exerce une activité de restauration dont l’établissement se situe à Villeneuve-lès-Avignon.

Sur la demande de mise hors de cause de la CASA : 3 .

Il a été livré dans les entrepôts de la société CASA TITI le 2 avril 2014, où la marchandise a été dépotée.

Lodged on Applicant Place of residence Represented by   51572/07 20/11/2007 CASA NEL VERDE PRIMA S.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Nice a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public pour l'exploitation d'une terrasse au droit de son établissement commercial dénommé " Casa

Mukendi X..., demeurant 3, bis rue Hector Ridel à Evreux (27000) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les

SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 9] MAIRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Mme [V] [C] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion Mandonnet, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Gabriel Rigal