au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société ASF ont été de 3 095 millions d'euros en 2018 et 3 252 millions en 2019 contre 3 053 millions d'euros en 2017, et le résultat

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce seul plan et, en particulier le résultat net annuel de 37 607 euros que fait apparaître ce document, déterminé selon les seules prévisions de Mme

sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets, ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que la valorisation de la société à treize millions d'euros invoquée par les requérants résulte d'une estimation réalisée par M.

des résultats fragilisés pour cette division : - au niveau du groupe, le chiffre d'affaires a peu évolué, voire baissé de 3% entre 2012 et 2013 engendrant une chute du résultat net entre 2011 et 2013

net du club lorsqu'il était en Ligue 1, le préjudice indemnisable ne pouvant tenir qu'à une perte nette de bénéfices, du fait de la diminution des charges résultant de la relégation, qui ne se limite

Il résulte de ces dispositions que les amortissements qu'une entreprise est en droit de pratiquer chaque année à raison d'une immobilisation sont ceux qui, pour cette immobilisation, résultent des usages

courant avant impôt et les résultats nets des exercices étaient déficitaires pour les trois exercices antérieurs à l'octroi des concours, cette situation était largement influencée, au-delà de l'importance

des résultats fragilisés pour cette division : - au niveau du groupe, le chiffre d'affaires a peu évolué, voire baissé de 3% entre 2012 et 2013 engendrant une chute du résultat net entre 2011 et 2013

taux de 10,20 %, et d'autre part, un emprunt participatif à échéance de vingt-cinq mois auprès de la société HPI, pour un montant de 6 750 000 euros, rémunéré à un taux de 10,20 % majoré de 50 % du résultat

Au titre de l'exercice social 2012, notre association relevait : - un chiffre d'affaires de : 657'154 € - un résultat d'exploitation négatif de : 99'273 € - un résultat net comptable négatif de : 95'820

Considérant ce qui suit : Par une proposition de rectification du 30 novembre 2020 établie selon la procédure contradictoire, le service vérificateur a, notamment, entendu réintégrer au résultat net

gelé une créance détenue sur Ceric SA de 780 000 € alors que l'insuffisance d'actif de la société était de 590 000 €, - Ceric Paris qui a versé à son actionnaire 8,089 M€ de dividendes alors que le résultat

gelé une créance détenue sur Ceric SA de 780 000 € alors que l'insuffisance d'actif de la société était de 590 000 €, - Ceric Paris qui a versé à son actionnaire 8,089 M€ de dividendes alors que le résultat

conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat

conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat

mensuelle brute sur 12 mois était fixée à la somme de 5335 € et il était précisé que cette rémunération pourra être complétée par une prime versée annuellement et calculée directement en fonction des résultats

réserve de l'atteinte des objectifs fixés et du respect des exigences minimales de réalisation d'une marge brute de 30 %, appelée commission annuelle dont le montant brut sera une fraction de 10 % des résultats