[D] [W] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[X] [K] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 10 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de

[N] [H] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

[E] [B] a été cité devant le tribunal de police, à la suite de son opposition, reçue le 7 août 2020, à une ordonnance pénale l'ayant déclaré redevable, en l'absence d'identification du conducteur, de l'amende

en audience publique du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 16 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [F], par lettre simple reçue

Par requête reçue le 14 février 2012, Mme [R] a présenté une demande tendant à la rectification matérielle de cette décision en ce qu'elle faisait apparaître comme défendeur « M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 2022), après instruction de la déclaration d'accident du travail reçue de l'employeur de M.

[Z] [B], une expertise médicale de la victime, reçue en sa constitution de partie civile, a été ordonnée. 3.Par jugement ultérieur, le tribunal correctionnel, statuant sur la liquidation du préjudice

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2023) et les productions, après instruction de la déclaration de maladie professionnelle reçue de M.

Cette même juridiction l'a déclarée responsable des préjudices subis par les parties civiles, reçues en leur constitution, et a renvoyé l'examen des demandes à une audience ultérieure.

CIV. 2 / REC / SL MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 24 mai 2017 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 947 F-N Requête n° K 17-01.687

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme A Landouc'h demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le recteur de la région académique

C..., représentée par la SELARL Philia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur sa demande indemnitaire préalable

Le recteur de l'académie de Créteil, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 1985 par lequel le recteur

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 juillet 1993 par laquelle le recteur

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice

Cette demande reçue par la rectrice de l'académie de Versailles le 29 janvier 2020 étant restée sans réponse, une décision implicite de rejet est née le 29 mars 2020.