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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D à des rayonnements, tenue pour admise, et, d'autre part, la survenance de sa maladie, mais qu'il lui incombe de l'établir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00568
12 mars 2009
12 mars 2009
X..., ce qui expliquait la différence de structure de leurs rémunérations respectives, ni sur l'emplacement exact du rayon cuisine et du rayon salle de bains qui constituaient deux rayons distincts, ni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02154
10 décembre 2008
10 décembre 2008
X... a été engagé par la société Carrefour, le 2 septembre 1985, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employé libre-service ; qu'il a été nommé "responsable de rayon" à compter du
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064790
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Le législateur a ainsi entendu que, dès lors qu'il satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie, un demandeur bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038064791
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Le législateur a ainsi entendu que, dès lors qu'il satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie, un demandeur bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033454179
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Article 3 : L'Etat versera à la société Le Rayon d'Or une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2302208_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A prétend que le sous-effectif du rayon boucherie ne lui permettait pas d'exercer ses fonctions dans des conditions satisfaisantes dès lors que, le rayon boucherie, lorsqu'il a pris ses fonctions en septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.Monsieur [I] [L] a été promu second de rayon le 1er août 1998 puis nommé au poste de chef de rayon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02710
18 décembre 2012
18 décembre 2012
liquide et au rayon fruits et légumes, la société PORT LOUIS Distribution s'est bornée à affirmer qu'il était possible en saison pour un responsable de rayon d'aider à l'installation d'autre rayon en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD004761107
8 juin 2010
8 juin 2010
SUR LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT DE RAYER LA REQUETE DU ROLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA CONVENTION 13.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd88
11 juin 1980
11 juin 1980
DE SALAIRES FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE AUX MOTIFS QUE CELLE-CI EXCLUAIT DE SON CHAMP D'APPLICATION LES MAGASINS POPULAIRES DEFINIS COMME DES MAGASINS DIVISES EN RAYONS
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e977
10 avril 2025
10 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame RAYON
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c61a
16 mars 1989
16 mars 1989
Rolland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1988 qui, pour circulation sans titres de marchandises prohibées dans le rayon douanier, l'a condamné
Source officielleProcédures Collectives
69dbf155cdc6046d47037f30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS RAYAN [Adresse 2] représentée par Me AKPO, avocat au Barreau de Libourne, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
Source officielleChambre 1/Section 5
65aebb2054a01215df740f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Régulièrement assignée, la société RAYAN FOOD 3 n'a pas comparu.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f687f
13 mai 1992
13 mai 1992
E... a, par lettre du 5 novembre 1985, été engagé, pour compter du 12 novembre, en qualité de responsable du rayon luminaire, par la société Afer ; que, par courrier du 18 janvier 1986, son employeur l'a
Source officielleChambre 1-3
680c6dc2fe1a38d696f20f7e
25 avril 2025
25 avril 2025
ESPACS Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société L'AUXILIAIRE Représentant : Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- dans le rayon conserves poissons, 10 références, - dans le rayon soupes, 45 références, - dans le rayon produits chiens et chats, 25 références, - dans le rayon apéritif, 14 références, tandis qu'en
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
puis l'opérateur transfère chaque pack d'eau sur une palette posée au sol en rayon.
Source officiellePage 85 sur 1399