par Antoine E... ne présente aucun effet décoratif particulier et surtout original et que, s'il a affirmé que la forme de la prise multibroche était originale et atypique, révélant une esthétique inédite

par le conseil du prévenu, quand elle avait elle même constaté, d'une part, que la citation de M.

, il n'est pas contesté par le prévenu que les factures présentées par les fournisseurs étaient entièrement prises en charge par la commune dont le prévenu en sa qualité de maire, était, pour les seules

et témoins que l'intéressé avait déposé les bénéfices qu'il tirait de son trafic dans plusieurs coffres de banques, qu'il avait blanchi son argent et que ces éléments privent de tout caractère sérieux

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

. a reconnu les infractions commises, qu'il résulte donc de l'exposé des faits que sa culpabilité doit être prononcée ; "alors que, d'une part, le recel n'est punissable que si la chose recelée provient

, le Parquet a requis et seul le conseil du prévenu a été entendu ; "alors qu'il se déduit des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit, que le prévenu

l'a déclaré coupable d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et l'a dispensé de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2018 où étaient présents

les quatre derniers de 1 000 francs, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents

Marc Y... avaient reconnu dans le prévenu la personne qui s'était présentée, vers 8 h 45, accompagnée d'un jeune homme, dans le bureau de M. Z...

et que celui-ci ne prétendait pas détenir les fonds à un titre autre que celui de dépositaire, la cour d'appel qui a laissé subsister une ambiguïté sur la nature du contrat en vertu duquel le prévenu

pris un repos suffisant en l'occurrence 6 heures 10 sur une période de 24 heures, et enfin que la feuille d'enregistrement a été retirée du chronotachygraphe entre 12 heures 05 et 12 heures 25 ; le prévenu

expertise et condamné le prévenu au versement d'une provision solidairement avec les autres condamnés ; que le prévenu a relevé appel des seules dispositions civiles de cette décision ; En cet état ;

Le montant des droits redressés n'a pas été contesté devant le juge de l'impôt ; "alors que les juges qui déclarent le prévenu coupable d'un délit doivent caractériser l'infraction en tous ses éléments

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : M.

et paiement auprès des clients de l'établissement de jeu, condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis à réparer l'entier préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le prévenu

et refus de la prévenue ne sont étayés par aucun élément probant ; qu'il résulte des débats et des éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie commune, Simone Y... a