violation de l'article R. 262-1 du Code du travail, des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a porté la peine d'amende prononcée

par les premiers juges en répression de l'utilisation par le prévenu d'un appareil destiné à déceler les cinémomètres en portant la peine de suspension de permis de conduire de deux mois à six mois ;

PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1987 qui pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve et a prononcé

mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296 du Code pénal, 214, 215, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ;

la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994 qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a prononcé

[Z] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 29 juillet 2020, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de

de charges arrêté au 24 juin 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de ne pas être authentifié par un greffier dont on ignore le nom et sa présence

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 décembre 1995) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé la résolution du plan de continuation dont il avait bénéficié et le jugement ayant ouvert une

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, pour tromperies, l'a condamné à 180 jours amende de 150 euros et a prononcé sur les

Lilian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

été prononcée la peine prévue à l'article 131-16, 1°, du code pénal, ou lorsque la peine d'amende prononcée est supérieure au maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la deuxième classe

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable le prévenu du chef de défaut de maîtrise en se fondant sur des déclarations imprécises et sans caractériser l'infraction.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, déclaré le prévenu coupable et prononcé une peine de 100 euros d'amende alors : 2°/ que le jugement a déduit un

Le prévenu a relevé appel, à titre principal, et le ministère public, à titre incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[N] [K] à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant cinq ans, alors : « 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer la peine d'interdiction du territoire sans que le prévenu

[S] coupable de violences aggravées en récidive et condamné celui-ci à huit mois d'emprisonnement, alors : « 3°/ que la juridiction qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis l'assortir d'une

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2023), par un jugement du 16 juin 2017, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail d'habitation consenti par Mme [X], aux droits de laquelle se trouve