AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes

[C] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité, à raison de divers propos publiés par le journal L'Union et tenus par M.

[V] [E] et [K] [J] du chef d'injure publique envers un particulier en raison de la publication, le 7 janvier 2020, sur la page Facebook du premier, des propos suivants, dont il estimait qu'ils le visaient

porté plainte et s'est constitué partie civile contre un policier des chefs d'injure publique et injure publique par dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions en raison de propos

La lettre de licenciement fait état des griefs suivants : - des comportement, propos et attitude racistes et discriminants, - des comportement, propos et attitudes sexistes et déplacés, - des propos

tenus, qu'après analyse de six attestations du 4 octobre 2011, la cour d'appel a relevé que les salariés confirmaient leurs propos tenus durant l'été 2011, qu'il résulte des pièces versées aux débats

W... « s'est senti très mal après l'agression verbale » subie par les propos tenus à son encontre par M.

déconsidérer, de nuire à sa réputation, de l'atteindre dans son honneur ; que, en écrivant que Francis X... serait le " vrai coupable " de la " disparition " inexpliquée de JPK, Allen Y... a tenu un propos

[S] [V], a tenu des propos destinés à relativiser la portée de cette insulte. 4. Par décision du 4 juillet 2018, la commission disciplinaire a sanctionné le [3] et M. [V].

possible tacite reconduction ; qu'un litige est survenu entre les parties, au sujet d'un recrutement pour lequel la société BBT interbanques a estimé avoir trop payé au titre des frais de mission, et à propos

pour faute lourde le 3 décembre 2010 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les propos

X... et l'association Front national en réparation du préjudice occasionné par la diffusion, à l'occasion des élections européennes, d'un tract intitulé "Immigration - Insécurité", comportant des propos

X... à propos du paiement de primes afférentes à deux polices d'assurances résiliées, a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, retenu que M.

société Valéo) a commandé à la société Surepack industrie (société Surepack) une machine à conditionner les essuies-glaces dans des étuis en carton (une étuyeuse); que des contestations se sont élevées à propos

nominale Erge ; qu'après son décès, son épouse a pourvu au renouvellement de ces marques, désormais enregistrées sous les numéros 88 460, 88 461 et 32 996, et s'est opposée à la société Erge 2000 à propos

instance de Metz Mme Y..., dentiste-conseil auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de cette ville aux fins de la voir condamner à lui payer 20 000 francs de dommages-intérêts en raison de propos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes

unique : Vu l'article 1999 du Code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président en matière de taxe, que, dans un litige ayant opposé Mme X... à son ex-conjoint à propos