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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e878
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat médical initial en date du 11 mai 2020 mentionne les éléments suivants : « chute au travail sur l'hémicorps droit ' entorse du poignet droit ' polycontusions ».
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd913
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [B] a déclaré à la [13], le 15 juillet 2019 être atteinte d'une tendinopathie des poignets droit et gauche avec tenosinovite de quervain.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d0e12c85000874b0a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- douleur du poignet droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
a été obtenue mais qu'il persiste au niveau du poignet gauche une gêne fonctionnelle importante en raison des séquelles osseuses et articulaires du poignet difficilement correctibles, qu'il existe en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222
25 mai 2011
25 mai 2011
depuis le 28 précédent à midi ; que cette fausse déclaration ressort de la production de la feuille de pointage de la semaine 30 ; que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
droit et de 3% pour le poignet gauche, l'intéressée étant placée en congé de maladie ordinaire à compter du 5 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme B..., attachée d’administration affectée à titre provisoire au lycée professionnel Charles Pointet de Thann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107870_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168265
4 octobre 2016
4 octobre 2016
He pointed out that his family life was in Russia, that his daughters were minors, that neither they nor their mother had any ties with India and that he had had no record of administrative or criminal
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5c9
8 juin 1978
8 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE MOREAU, OUVRIER D'ENTRETIEN A LA SOCIETE L'AUVERGNAT DE PARIS, AYANT DECLARE LE 18 JANVIER 1974 S'ETRE BLESSE AU POIGNET
Source officielleAvis
CADA:20196065
30 juin 2020
30 juin 2020
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de ses pointages
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155ab
25 janvier 2005
25 janvier 2005
selon le moyen, qu'en transformant l'appréciation objective qui doit constituer ses motifs en un réquisitoire contre une des parties, systématiquement vilipendée au bénéfice de l'autre partie, en tous points
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301192
3 novembre 2016
3 novembre 2016
acquisitive des parcelles anciennement cadastrées H [Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 1] et par titre de la parcelle cadastrée anciennement H [Cadastre 8] et de fixer la limite des fonds selon les points
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c2b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
accueilli ces demandes, alors , selon le moyen, que la cour d'appel ayant mis à la charge de l'employeur une obligation qui n'existe pas dans le Code du travail alors que la période de protection, dont le point
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24d0
10 mai 1990
10 mai 1990
et Mlle Claude Z..., affiliées au régime des travailleurs indépendants, ne pouvaient pas, pour la même période, être également affiliées au régime général et qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740589b
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Point Com, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée
Source officiellesoc
61372324cd58014677405fa1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
simple de la convention collective ; qu'il s'agissait, pour Mme X..., de se faire rétablir dans les droits acquis qui lui sont expressément reconnus par la convention collective qui est claire sur ce point
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe060
14 juin 1995
14 juin 1995
est due ; qu'ainsi, saisie d'une requête en interprétation la cour d'appel pouvait, sans nullement méconnaître l'autorité de la chose jugée de sa précédente décision, la compléter en précisant le point
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe50b
13 décembre 1995
13 décembre 1995
licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'énoncé des motifs dans la lettre de licenciement était imprécis et ceux-ci non datés, ce qui empêchait l'examen du point
Source officiellePage 85 sur 2305
POINTET GESTION DE PATRIMOINE
25/06/2026
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