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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 09/ 00213 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00072 Copies exécutoires délivrées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00206
10 mars 2009
10 mars 2009
que trente et un privilèges avaient été inscrits par les organismes sociaux et fiscaux entre le 28 juin 2002 et le 8 novembre 2004, dont une inscription de 38 300 euros par la recette principale de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4f
30 janvier 1998
30 janvier 1998
Le 21 décembre 1992, la SA SOCRAM a fait assigner respectivement Monsieur X... et Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de POISSY.
Source officielle1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
17 février 2015
N° 13/04504 AFFAIRE : SA COOPERATION ET FAMILLE C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lors de sa détention à la maison centrale de Poissy de janvier 2016 à novembre 2021, il s'est intégré à un groupe d'individus dont certains étaient incarcérés pour des faits de terrorisme, en particulier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Heinzlef, domicilié à l'hôpital de Poissy, 10 rue Champ Gaillard à Poissy (78300), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309450_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il a été transféré le 16 octobre 2023, du centre pénitentiaire Sud francilien à la maison centrale de Poissy. A la suite d'un incident qui s'est déroulé le 17 octobre 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A a indiqué être hébergé chez son frère résidant dans la commune de Poissy dans le département des Yvelines, hébergement qu'il était susceptible de quitter à tout moment.
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA PEINTURE (RCS D’[Localité 8] 189 418 533) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY, avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eric POILLY
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy en contestation de son licenciement, par requête reçue au greffe le 24 décembre 2018.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2607
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire rendu le 18 avril 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy a : - validé le congé délivré le 4 janvier 2022 par Mme [R] à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210324
18 avril 2019
18 avril 2019
avec une ITT de trois jours, la patiente ayant fait état d'une chute dans les escaliers le 18 février 2009 ; - un certificat médical du Docteur D... en date du 29 janvier 2014 mentionnant une maladie poly-articulaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404756_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402548_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
divorce un mois et demi avant cette date, sa situation médicale nécessite des soins particulièrement lourds dans le cadre de la prise en charge d'une progression pulmonaire d'un adénocarcinome bronchique poly
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500902_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
, soit depuis près de huit années à la date de l'arrêté attaqué, ce qui n'est pas contesté, et travaille en qualité d'agent de services dans le cadre de contrats à durée indéterminée pour la société POLY
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb644d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par exploit d’huissier du 26 août 2013, les locataires [B]-[M] ont été assignés en référé devant le tribunal d’instance de Poissy, en vue de leur expulsion et de leur condamnation à l’arriéré locatif.
Source officiellePage 85 sur 197