CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 828 résultats pour « Podeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f76

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a clairement refusé le dédommagement de 500 euros, trouvant ça ridicule au vu des multiples jours qu'il a dû prendre pour être disponible pour nos poseurs et la durée totale que tout cela a pris, presque

Source officielle

Page 85 sur 92

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle fait valoir que l'expert a retenu plusieurs causes qui peuvent être à l'origine du sinistre ; que les chevilles utilisées étaient conformes aux préconisations pour le type de support et que le poseur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

par l'action des racines d'arbre ou de lierre s'incrustant dans les maçonneries, par les bâtis dormants fuyards, par la mauvaise qualité des appuis de fenêtres, par l'enduit de façade lui-même devenu poreux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203983_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans des espaces de pleine terre d'une largeur supérieure à 1,5 mètre (et pas dans de simples fosses) ; et dont l'ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Toutefois, - elle est dans l'incapacité d'indiquer l'identité du poseur, ce qui constitue en soi une négligence grave puisqu'elle n'était pas en mesure de vérifier l'existant sur lequel elle devait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300382

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

des traces d'infiltrations d'eau affectant des tissus muraux et le plafond des salle à manger et salon du cinquième étage, qu'il s'évince de ce rapport que ce linteau qui participe de la structure poreuse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106985_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans des espaces de pleine terre d'une largeur supérieure à 1,5 mètre (et pas dans de simples fosses) ; et dont l'ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

techniques particulières du marché, alors que cette société ne présentait pas de compétence pour l'application de ce revêtement en particulier, ni d'attestation du fabricant confirmant sa qualité de poseur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Bobîrnacc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD006171511

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

26 novembre 2013 du tribunal de première instance de Caransebeş, et jugements n o 8 du 22 janvier 2014, n o 13 du 23 janvier 2014 et n o 25 du 5   mars 2014 du tribunal de première instance de Podu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P], poseur de voie': « [...]'M. [A] [F] ['] a harcelé [V] tous les jours.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1838724-1936217

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

  Repetitive cases   Immobiliare Podere Trieste s.r.l. v. Italy (no. 19041/04) Rita Ippoliti v. Italy (no. 162/04) Trapani Lombardo and Others v.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec2137

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pas informé son client du vieillissement de l'aspect extérieur ; - les matériaux utilisés ne sont donc pas conformes contractuellement aux attentes du client et engagent ainsi la responsabilité du poseur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a97a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par les clauses types qui interdisent la restriction de la garantie à une partie de la prestation du locateur d’ouvrage, en excluant certains désordres selon leur siège ou leur origine, puisque le poseur

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EIFFAGE ENERGIE venant au droit de la société FORCLUM POITOU-CHARENTES, chargée du lot électricité, - la société SMABTP, assureur d’EIFFAGE ENERGIE ; - la société BARE GROLLEAU NIVAULT, dite BGN, poseur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Enfin, vous vous montrez réfractaire à prendre des photos de qualités à la fin du chantier ou à demander au poseur sous-traitant de les faire. C'est un coup oui un coup non ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ajoute que les joints de dallage sont poreux et que cela entraînera avec l'absence de goutte d'eau une dégradation de la dalle et une dépression de la partie nord de la terrasse.

Source officielle
CA

15e chambre

65336b97bb40ec8318f31f47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] a accepté les fonctions de poseur de panneaux publicitaires et de bureaux de vente, statut non cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute forfaitaire de 2808 euros pour 208 heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b5d0451e8318d0eab7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ça ne voit pas et l'eau passe par les joints qui sont poreux, en cueillie des planchers et reste dans le bois.' ; Sa responsabilité délictuelle est bien engagée tant au titre de la fuite sur raccordement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10139

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

régulières jusqu'à réception : environ1/3 du temps, ce qui représente entre 30 000 et 50 000 kms réalisés par an, - préparation des produits dans l'entrepôt dans la journée pour enlèvement par les poseurs

Source officielle