AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a clairement refusé le dédommagement de 500 euros, trouvant ça ridicule au vu des multiples jours qu'il a dû prendre pour être disponible pour nos poseurs et la durée totale que tout cela a pris, presque
Source officiellePage 85 sur 92
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle fait valoir que l'expert a retenu plusieurs causes qui peuvent être à l'origine du sinistre ; que les chevilles utilisées étaient conformes aux préconisations pour le type de support et que le poseur
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