Par un jugement du 14 juin 2016, un plan de sauvegarde a été adopté, prenant en compte pour un montant de 200 000 euros la créance déclarée à hauteur de 800 000 euros par la société Square IT.

la Mer un domaine agricole sur une partie duquel, de 1980 à 1982, avec l'aide financière de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et horticulture (ONIFLHOR), il a entrepris de planter

sur l'inexécution des engagements du plan.

attaqué a déclaré que la plainte déposée le 21 février 1990 par Christian X..., pour tentative d'escroquerie et propos diffamatoires, constituait une dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le plan

Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la banque a fait appel du jugement ; que la société Coplastic a été mise en liquidation judiciaire, le 6 mai 2014, M.

se faisait passer pour son frère Jianping Y... dont il produisait la carte de résident ; que la découverte, dans l'appartement des époux A..., de photocopies de passeports, d'imprimés vierges et de planches

Les désordres suivants ont été constatés : - un gonflement en pied du doublage en plaque de plâtre du mur mitoyen, côté 49 rue Jean de la Fontaine, dans la chambre à coucher, - une détérioration conséquente

[E] [S] le 04 juin 2019, faisant état de défaillances ne permettant pas la validation d'un contrôle technique réglementaire, s'agissant notamment de l'état général du châssis, du plancher et de perte excessive

. ; ces constructions sont effectuées suite à un projet d'arrêté de permis de construire du 24 septembre 2002 dont les plans de situation indiquaient une hauteur de faîtage de 2,90 mètres et avec 6 fenêtres

Les commissions sont dues selon les modalités du plan de rémunération pour tous les ordres passés directement par M. C...

Il ressort de la lecture de cette liste que l'opérateur n'avait pas à examiner les toitures, ce que ne conteste pas l'appelant qui observe en revanche que les plaques recouvrant l'appentis situés dans

BET ARDI avait déterminé que l’épaisseur du plancher n’était que de 40 cm, avec une sous face en baccula.

hors de cause la société Fiat France ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-4 et R. 311-5 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il est établi, dans chaque zone d'aménagement concerté, un plan

[V] [Z], [L] [H], [W] [I] et de Mme [G] [A] que, depuis 1959, son père avait occupé la parcelle en la défrichant, en y faisant des plantations et en y construisant des cases en bois, puis, à compter de

[M] [K] soutient n'avoir été informée de l'existence du plan épargne logement qui avait été ouvert à son nom, qu'à la fin de l'année 2014, par sa mère.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer