Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 8 mars 2012, présentées pour M.

CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN, avocat au Barreau de NICE INTIMES SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER LE PETIT CAMPEDIEU, reprrésentée par messieurs Joseph Y...et Pierre

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

dont certains produits en photocopies sont illisibles, fait ressortir que dès avant l'accident, Jérôme X... n'était plus imposable sur le revenu ; que sa décision de vendre sa récolte de raisins sur pieds

Pierre Z..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / de Mme Mireille B..., veuve D... Z..., 2 / de M.

souches mortes, la réalisation de 3 000 trous, l'alignement et l'enfoncement de 3 000 manquants, fournis par la société [B], la mise en terre de 3 000 pieds de vignes fournis par la société [B] et le

bâti, la SA La Fonte Ardennaise n'a pas démontré, ni même allégué que les pièces passant uniquement au meulage bâti occupé par M.

(pièce 4 salarié) Par ailleurs, M.

Vu les autres pièces du dossier.

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

* Sur les autres demandes Mme [O] [M] veuve [H] et Mme [L] [H] épouse [J] demandent à la Cour d'interdire à la SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU d'arracher les vignes plantées par elle.

a, dans une lettre, demandé les conséquences de son éventuelle acceptation des redressements notifiés et ensuite les a contestés en adressant, postérieurement au délai ouvert, un certain nombre de pièces

Avel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société civile des Chambrons, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Opale, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bricolage Properties, et après en

Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la SCI Riad, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier

J..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X... , après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur

En l'espèce, il ne ressort d'aucune des pièces produites aux débats par la Caisse que celle-ci a satisfait aux prescriptions des dispositions ci-dessus rappelées.