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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
603606a74b7a3b6baa945d4d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Représentée par Me Guy vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC - RAOUL BOURLES- LE VELY-VERGNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES I - EXPOSE DU LITIGE La SAS TP
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9430cdc6046d4745645c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a22
25 avril 2024
25 avril 2024
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8aacdcd6adff75aa7e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
27 septembre 2007
* * * * * * * * * * * SUR CE : SUR LA PROCÉDURE : Attendu que la recevabilité de l'appel principal, comme celle de l'appel incident, ne sont ni contestées ni contestables au vu des pièces
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'une information a été délivrée au CSE à travers l'analyse effectuée par la direction de l'entreprise sur les risques éventuels de report de charge de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
et le syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Rhône-Garrigues sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; 2) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'expert sera caduque ; Dit que l'expert commencera ses opérations après avis de la consignation qui lui sera adressé par le Greffe ; Dit que l'expert devra indiquer dès que possible au juge chargé
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43a
25 mai 1982
25 mai 1982
PIERRE 3°) Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f64b
26 avril 2024
26 avril 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709JUD003899820
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. (...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9425cdc6046d47456386
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
La société verse diverses pièces comptables (16.1 à 16.5). L'Urssaf ne répond pas sur ce point.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mise à la charge de M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans ce cas, le salarié reste à la charge de l'ancien prestataire.»
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008243491
17 novembre 2006
17 novembre 2006
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CNP ASSURANCES, dont le siège est 4, place Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f671
26 avril 2024
26 avril 2024
le 01 Février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Monsieur Gilles REVELLES, conseiller, chargés
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé
Source officiellePage 85 sur 89