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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6cd

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee727

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d0

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead8

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb60

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb65

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb67

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb69

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb6a

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb6b

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebdf

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller réfrendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec29

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1b

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed53

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Capron, avocat de la société Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee18

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la société Clinique

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee3f

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e0

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, de Me Ryziger, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne, les conclusions de M.

Source officielle

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