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2 155 résultats pour « Philippe BERLEAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par Me Brigitte HERVE, avocat au barreau de PARIS, (M 117), substitué par Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS, (D 384) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle

Page 85 sur 108

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a13

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

54000 NANCY Monsieur Daniel G... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Daniel H... ... 54210 SAINT NICOLAS DE PORT Monsieur Thierry I... ... 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bertrand G..., demeurant ... à Saint-Nom La Breteche (Yvelines), 14 / M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01883_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01845_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Mazet SAS, de Me Gardien pour l'Université Clermont-Auvergne ; Une note en délibéré a été présentée pour l'Université

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision contestée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie de Boussiers substituant Me Philippe de la Brosse, représentant la région Hauts-de-France et celles de Me Virginie Chanel substituant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Philippe E..., désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Philippe F..., désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023

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CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88177

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Z.I. de Berlange BP 734 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me SOUMAN substitué par Me HERMANN (avocats au barreau de THIONVILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE: SA THEOBALD AUTOMOBILES 2 rue des Métiers 57970

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par la SCP Thierry Berland-Katia Sévin agissant par Me Sévin, conclut à ce que d'éventuelles conclusions dirigées contre elle soient rejetées

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f595

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] C/ [L] [G] [E] [U] épouse [G] [W] [KP] [D] [V], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] DEL PRETE ET ASSOCIES l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe-Laurent

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CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme HOCQUARD Me Philippe

Source officielle