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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940be9ba5988459c3db90
29 juin 1965
29 juin 1965
ETABLIR PREALABLEMENT LA SEDUCTION DOLOSIVE ALLEGUEE, SOLLICITER L'EXAMEN DES SANGS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR, PREVUE PAR L'ARTICLE 340, MODIFIE, DU CODE CIVIL, SERAIT RESERVEE AU PERE
Source officielleciv1
607940d59ba5988459c3f31f
11 février 1970
11 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340,& 1°, 5° , DU CODE CIVIL, DECLARE PONCET PERE DES
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a89
18 mars 1970
18 mars 1970
ETANT DECEDE LE 11 FEVRIER 1964, BACHIR X..., SON PERE, A DONNE POUVOIR A SON FRERE Y... X...
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f671
24 octobre 1978
24 octobre 1978
DONT LA QUALITE D'AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE AVAIT ETE ADMISE DEPUIS 1961 EN TANT QUE FONDE DE POUVOIR SALARIE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE D'ASSUREUR-CONSEIL APPARTENANT A SON PERE
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3960
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [G] épouse [T
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426a4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE F PERE DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE M A MIS AU MONDE LE 6 JUIN 1973, ALORS QUE
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431b9
17 octobre 1984
17 octobre 1984
HENRI X..., SON BEAU-PERE, ET DANS LA PROPORTION DE MOITIE POUR CHACUN D'EUX DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT LA REUNION CONSTITUE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE "DOMAINE DES GOUTTES" QUE M.HENRI X
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f5
10 juin 1980
10 juin 1980
A L'EXPLOITATION DE 1949 A 1960 SANS QUE SES COHERITIERS EUSSENT APPORTE LA PREUVE D'UNE PARTICIPATION AU GAIN OU D'UNE REMUNERATION QUELCONQUE A SON PROFIT, IL AVAIT ABANDONNE LORS DU DECES DE SON PERE
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb67
17 mars 1971
17 mars 1971
DES ENFANTS A LA MERE, SUR UNE ENQUETE SOCIALE DONT IL N'AURAIT PAS DISCUTE LES TEMOIGNAGES CONTRADICTOIRES, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS SIGNALANT LE DANGER DE LAISSER LES ENFANTS A UN PERE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40512
19 mars 1973
19 mars 1973
MARI, DES DROITS DE CELUI-CI DANS LA MEME COMMUNAUTE ; QUE LE PARTAGE PORTAIT, EN MEME TEMPS QUE SUR LES DROITS AINSI DONNES, SUR CEUX QUE LES ENFANTS AVAIENT RECUEILLIS DANS LA SUCCESSION DE LEUR PERE
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4132f
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FEU PEZZINI, PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 17 JUILLET 1963 PAR
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41465
29 janvier 1974
29 janvier 1974
DE PERE, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LEUR A ETE DELIVRE, A FIN DE REPRISE AU PROFIT DE MAURICE Y... ET DES EPOUX Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
9] 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Béatrice PEREZ de la SELARL NAKACHE - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1101 Mademoiselle [L] [J] Née le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303637_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
En garantie de ce prêt a été consenti un nantissement sur le fonds de commerce sis 151 du Président Wilson à Levallois Perret.
Source officielle15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
18 mars 2011
[G] [M] C/ [T] [M] [B] [M] [K] [M] [X] [M] [F] [M] [U] [M] [L] [M] SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielle15e Chambre A
61634cf51c666ce2d9a48d4a
18 mars 2011
18 mars 2011
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c3
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Origine du litige Le 1er août 1998, la société UIF, aux droits de laquelle vient la société GECINA, a donné à bail aux époux X... un appartement sis à Levallois-Perret.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715042
12 octobre 1983
12 octobre 1983
PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 23 AOUT 1978, PAR LAQUELLE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE LUI A REFUSE UNE INDEMNITE A LA SUITE DU DECES DE SON PERE
Source officielle7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616561
19 novembre 1976
19 novembre 1976
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SELON LE REGIME DU BENEFICE REEL ; QU'AU BILAN DU 31 DECEMBRE 1966 FIGURAIT, AU POSTE "EMPRUNT DE PLUS D'UN AN", UNE SOMME DE 89 550 F MENTIONNEE COMME DETTE ENVERS LE PERE
Source officiellePage 85 sur 1459