[Q] [M] [V] de régulariser sa situation en payant la somme de 1 047,07 euros dans un délai de 15 jours. Le pli présenté le 24 novembre 2023 est revenu non réclamé.

LYONNAIS, qui déplorait l’absence de remboursement des échéances du prêt du 17 mars 2024 au 17 juillet 2024, CREDIT LOGEMENT, après information des défendeurs, a exécuté son engagement de caution en payant

procédure que, le 3 octobre 1980, l'explosion d'une charge de pentrite, dissimulée dans la sacoche d'une moto, à proximité de la synagogue située [...]                 , a atteint mortellement quatre passants

Monsieur le représentant de l'État dans le département, a adressé au tribunal le rapport de situation sociale de la locataire aux termes duquel il est précisé que Madame est en situation de fragilité, passant

À compter du 1er septembre 2021, le temps consacré à ses activités syndicales passant à 80 % de son temps de travail, il est entré dans le champ d'application de l'accord collectif du 14 février 2019 relatif

consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba. » ; 5) « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu'aux attentats de 2015 en passant

Le X... et des faits de harcèlement dénoncés et parant si elle n'avait pas été imposée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-5 et suivants, L. 122-46 du

sur le parking lieu des faits afin de garer son véhicule sans, au demeurant se soucier de l'état de santé de Ludovic A..., qui est resté au sol, perdant son sang le reste de la nuit jusqu'à ce qu'un passant

valoir que, malgré une autorisation de découvert de 50 000 euros, la banque avait permis des découverts entre 60 000 et 80 000 euros depuis le mois de juillet 2011, que le bénéfice avait régressé, passant

, du code civil ; 3°/ qu'il ressort des récépissés de redevances de l'INPI pour les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, régulièrement produits aux débats, que le cabinet Weinstein a précisé, en payant

catastrophe ou d'une évacuation, toutes missions qui relèvent de la notion d'urgence selon la définition de 4°) de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; que les prestations payantes

l'instruction qu'il n'avait jamais été embauché par le prévenu en qualité de " travailleur indépendant " et de " chef d'équipe ", Jean-Paul X... lui procurant les fournitures et la main d'oeuvre et le payant

que, pour la période visée dans la prévention, dans le classement couleur comportant une grille de 1 à 4, le pourcentage de viande classée en " 3 " a augmenté de 15, 5 % au deuxième semestre de 1989, passant

pour empêcher Jean-Jacques X... de partir, ne pouvait sans se contredire déclarer celui-ci seul responsable du préjudice moral allégué par Martial Z... et tenu de la réparer entièrement celui-ci en payant

c'était l'agent spécialisé d'école maternelle qui les essuyait, lui-même restant passif pour l'essentiel, même s'il pouvait aider à les rhabiller et que le fait commun de transporter les enfants en leur passant

6, ne sont pas de nature à supprimer l'élément matériel de l'infraction ; que, comme pour la TVA, les incertitudes de l'Administration quant au montant réclamé au titre de l'impôt sur les sociétés, passant

des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

prévention de ce chef " : " alors, d'une part, qu'il résulte de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 et du décret n° 74-472 du 17 mai 1974 que la qualité d'expert automobile, qui s'acquiert en passant