X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire d'un montant de 35 000 euros ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation et de manque de base légale au regard des articles 270

de MELUN aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion des sociétés RPM 77 et DIRECT VO des lieux loués et faire condamner ces dernières à lui payer

cause réelle et sérieuse et absence de mise en place par l'employeur de critères objectifs pour le licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la perte d'un client unique de l'employeur dans un pays

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2005 ), que sur le fondement d'un jugement assorti de l'exécution provisoire, ayant condamné solidairement M. et Mme de Y... à payer à la société

[X] [D] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour la gêne causée, - condamner M.

le conseil des prud'hommes de LYON, en sa formation de départage a: ' dit que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré En conséquence ' condamné la SAS STERIENCE à payer

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence régionale de santé Pays

Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal d'instance de Paris 15ème a : - condamné la SCI Danjou à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] les sommes de : 2.609,90 €, avec

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1999) d'avoir annulé le commandement de payer

principal de l'employeur : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer

rejeté par arrêt du 14 juin 2001 ; que la société Hervé a assigné la société Kemppi en paiement des 350 000 francs restitués ; Attendu que la société Kemppi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 3 000 euros ;

des travaux à une autre entreprise, la société Zaffagni l'a assigné en indemnisation pour rupture abusive du contrat ; Attendu que la société A+ services autos fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

indemnisation la société TPF, qui a demandé, à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que la société TPF fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme Y... à lui payer

X... à payer à M.

Entreprise Montes et son assureur ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Entreprise Montes fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres et de la condamner à payer

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire que la propriété des consorts Y... sur le bien vendu lui est inopposable et de le condamner à leur payer le montant de la clause pénale

de garantie devait rester acquis à la SCI ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer