Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée 000 S 170, au 38 rue des Pivoines à Alfortville (94140), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Elle soutient que : - le mur séparant la propriété située sur la parcelle cadastrée AC0721, au 52 rue Alfred et Edmé Sommier et celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier à Maincy (77950), n'offre

Elle soutient que : - les propriétées situées sur les parcelles cadastrées AB 0429, AB 0428 et AB 0427, aux 33, 35 et 37 rue de la république à Dampmart (77400), n'offrent plus les garanties de solidité

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AW 045, au 7 rue du Canal à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AW 56, au 117 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur les parcelles cadastrées F 349 et F 352, au 9 place du Château à Rumont (77760), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 481, au 43 ter rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 350, au 1 place Solferino à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

occupée par les immeubles sis 36 et 38 allée de la Rive (parcelles 42092A0183 et 42092A0182) à l’Etrat (42580) ; 2° - recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée BE n° 128, au 1 Ter rue de la Crèche à Meaux (77100), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Brienon-sur-Armançon demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres d’un mur mitoyen entre la parcelle

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AO 104 au 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée V100, au 2 place de la Heunière à Vitry-sur-Seine (94407), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

sur les parcelles cadastrées 0M 0095 et 0M 0111, présentent un caractère utile.

Par la requête susvisée, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine soutient que la propriété située sur la parcelle cadastrée AZ 350, consistant en une maison individuelle en copropriété située