n° 293 puisqu'alors M Y... n'était propriétaire que de la parcelle n° 801, ce fait étant conforté par la constatation que l'acte de prescription acquisitive au profit de M Y... de cette parcelle 293 n'est

C..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section B n° 345, située lieu-dit « Viagenti » à Pianottoli-Caldarello, et supportant une maison d’habitation, a déposé une déclaration préalable en vue de la

[VT] [P] d'avoir, en 1996, agrandi la maison de réunion et l'avoir clôturée, entraînant selon eux l'enclavement de leur auteur [Y] [S], ce qui a minima leur donne un droit de passage.

Etait inclue dans cet ensemble une parcelle, acquise en 1979, cadastrée section BT 375, d'une superficie de 1695 m², sur laquelle est édifiée une maison d'habitation qui fut celle du gardien de l'entreprise

au plus près de la RD 55, en dehors de la bande des 100 mètres à compter de la limité du rivage ; ainsi, la création d'une maison d'habitation, avec une densité équivalente à celle des parcelles voisines

Pour certifier que l'opération de construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur la parcelle cadastrée section ZE n° 25 n'était pas réalisable, le maire de la commune, s'appuyant sur les dispositions

[F] y a fait élever une maison d'habitation. 4. Le 31 juillet 2015, un agent assermenté de la commune a dressé un procès-verbal d'infraction et, à l'issue d'une information, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale

de la propriété de la parcelle YD 309 ; Mme Y...

Louis Y... : * la maison d'habitation située àBETTON au lieudit... ..., * la parcelle de terre, sur laquelle existe un hangar, située à BETTON au lieudit...

Madame [U] ont acquis la parcelle AC [Cadastre 13] en 2008, la maison de Madame [J] était déjà existante.

et d'une grange, ainsi qu'une parcelle non bâtie no1197 permettant d'accéder à la maison à partir d'une impasse dite des Courteils et résultant de la division, opérée pour la vente, d'une parcelle plus

978 et 599 ensuite par la parcelle AL 763 débitrice d'un droit de passage au profit des deux précédentes.

La parcelle contiguë cadastrée AI n°[Cadastre 2] supporte une maison dont le raccordement au réseau d'assainissement se fait sur la parcelle AI n°[Cadastre 1].

infirmatif d'AVOIR débouté la SCI MAISONS DE SAINTGERMAIN et la SAS MAISONS FRANCE HABITAT de leurs demandes tendant à faire constater l'existence à leur profit d'une servitude de passage sur la parcelle

respectivement le 14 juin 2023 et le 3 juillet 2023, la SA [1] a demandé au tribunal judiciaire d’Orléans de : - ordonner le partage judiciaire des biens détaillés dans l’acte introductif d’instance ( maison

[Y] [G], son fils, le quart par préciput et hors part de ces mêmes biens » ; qu'en énonçant que « concernant le préciput, [Y] [H] [G] a reçu une maison (parcelle ancien cadastre [Cadastre 2], aujourd'hui

.- Y... avaient depuis plus de trente ans possédé des parcelles cadastrées G 929 à G 932 en y installant une caravane puis en y édifiant une dalle et une maison, en démaquisant et en entretenant l'ensemble