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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62760c08593736057d78a8bc
6 mai 2022
6 mai 2022
A défaut, l'employeur s'expose à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [H] a été engagé par la société La Bastide Massimo, en qualité de plongeur, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 24 mai 2015, puis par contrat à durée indéterminée à partir du 25
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
24 février 1999
Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Par arrêté du 3 mai 2016, le représentant de l'Etat a maintenu pour une durée de 6 mois à compter du 6 mai 2016 la mesure de soins psychiatrique de Mme Isabelle X....
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Me Pascal LABROT ajoute à l'audience : ' l'identité de l'agent du CRA n'est pas portée sur la copie du registre de rétention.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48efe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10131
6 février 2019
6 février 2019
Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...
Source officielle11e Chambre B
5fdda92aea2887514e2eb412
7 décembre 2017
7 décembre 2017
ET COMPAGNIE C/ Pascal X... Grosse délivrée le : à : Me Marie-line Y... Me Romain Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204149_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, représentant M. D. 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
28 février 2011
GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES dont le siège social est Avenue Blaise Pascal - B.P. 47 - 64143 BILLERE PAU CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Le bail a été renouvelé le 20 mai 1999 entre la SA CORIN venant aux droits de la SA PACAM et la SARL FATULINA à compter du 1er avril 1995 pour une durée de neuf années à compter du 4 octobre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404610_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pascal, juge des référés, - les observations de Me Lemaire, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372605cd5801467742255c
22 février 2000
22 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleChambre 1-9
63d37977d1bc2605de4b461e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100867
12 juillet 2012
12 juillet 2012
en une seule fois et d'avance, soit au taux de 9 + 1/ 8 % + 3 % = 12-1/ 8 %, ou 12, 125 % ; que le taux d'intérêt libor suisse est un taux d'intérêt moyen interbancaire destiné à des prêts de courte durée
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a87
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officiellePage 85 sur 1470