RG N : 12/ 01465 AFFAIRE : Gilles X..., Patrick Y..., Michel Z...

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Patrick X...; - le poste de M.

Patrick.

Patrick Y... sont dont irrecevables.

Patrick X... et son épouse, demandeurs à la mainlevée de l'hypothèque garantissant le prêt accordé à M.

DU 13 Janvier 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Patrick X..., Fabrice X... C/ S.A GARAGE DARTUS S.A.

Patrick X... a démissionné de son emploi le 16 mars 2003.

Patrick X..., caution solidaire ; que ces décomptes bien que critiqués par M.

Patrick X..., en procédant à la donation au profit de M.

En outre, c'est à bon droit, au regard de la décision rendue, qu'il a débouté la SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J] de sa demande présentée à ce titre.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [J] a été engagée en qualité de conseillère en patrimoine financier le 10 juin 2008 par la société BNP Paribas (la société).

[K], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 FEVRIER 1971) QU'X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-12.315 Demandeur : la société Patrick Jean Peinture et autres Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes