Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMMUNE DE MONTADY et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du DEPARTEMENT DU NORD et de la SCP Nicolaÿ

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES (OPAM), de la SCP Boutet, avocat de

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B...; 1.

B et autre, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

social est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin en son agence Robert Canal et Patrick X..., ... à Sanary-sur-Mer

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mer

Nicolas Y..., La chambre criminelle a, par arrêt du 18 mai 2011, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière, en application de l'article L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; Le

    Principal facts   The applicants, Ján Čonka and Mária Čonková and their children, Nad’a Čonková and Nikola Čonková, are Slovakian nationals of Romany origin.

Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle sont soumises les ventes de tabacs manufacturés réalisées dans les départements d'outre-mer, les marges commerciales

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

C/ SOCIETE DISTRIBUTION VEHICULES ET MATERIEL (SOVIM) SARL SOCAUMAR SAV GAN OUTRE-MER IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour

************************************************************* N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXKB - N° registre 1ère instance : 22/00134 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M.