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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats
Source officiellecr
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3 mai 2007
3 mai 2007
Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... de libérer le logement n° D203 du CROUS, qu’il occupe, situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans, avec tous biens et occupants de son chef, dans un délai de
Source officielleCHAMBRE 02
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation
Source officiellecr
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25 janvier 2001
25 janvier 2001
Nicolas, - de X...
Source officiellecr
613725fdcd580146774221a9
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Nicolas, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 4 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies
Source officiellecr
6137266fcd580146774258ba
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Nicolas, - de X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'avis du ministère public du 6 octobre 2023 concluait à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officielleRétention Administrative
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
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25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301705_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 7 mars 2023, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301256_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 décembre 1990
Source officiellecr
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5 mai 1997
5 mai 1997
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJLD
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc8579012d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007231
7 septembre 2007
7 septembre 2007
général de France à Bangui refusant de délivrer un visa d'entrée en France à Mlle Vanélie B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
61372624cd58014677423471
17 octobre 2001
17 octobre 2001
l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol avec arme et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725eccd58014677421947
23 mai 2001
23 mai 2001
l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
Source officiellePage 85 sur 762