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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette dernière, confrontée à des difficultés, a fait l'objet d'un mandat ad'hoc suivant ordonnance du président du tribunal de commerce de Nevers en date du 25 septembre 2015 suivie d'une procédure de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01398
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Régie Networks Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Régie Networks, la totalité du capital de la société Edi plus pour un prix forfaitaire de 3 000 000 francs, fixé à partir d'une situation nette
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55344
29 novembre 1972
29 novembre 1972
CETTE LIMITE D'AGE PEUVENT, SUR DEMANDE ACCEPTEE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT, CONTINUER A ENSEIGNER, DANS CE CAS L'ENGAGEMENT SERA ANNUEL ET EXPLICITE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE NEVEU
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c18
6 mai 1976
6 mai 1976
PLACIERS (IRPVRP) ; ATTENDU QUE L'IRREP A RECLAME AUX ETABLISSEMENTS COUTURIER FRERES LES COTISATIONS DE RETRAITES DU CHEF DE DEUX REPRESENTANTS QUI AVAIENT PERCU EN 1970 ET 1971 DES REMUNERATIONS NETTES
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f841
11 janvier 1979
11 janvier 1979
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES EXERCAIT SIMULTANEMENT ET DANS LES MEMES LOCAUX LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404518_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
l'arrêté n° PC 045 066 22 L0012 T02 du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Chailly-en-Gâtinais a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Bouglainval et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404532_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La requête de la société Aquitaine Energy 7 a été communiquée à la commune de Préfontaines et à la société Nevo Solar Energy 1 pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404539_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'annuler l'arrêté n° PC 028 394 23 00002 T02 du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Tréon a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo
Source officielleciv1
61372351cd58014677408351
22 juin 1999
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neue deutsche Filmgesellschaft (NDF), société de droit allemand
Source officiellecr
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
14 septembre 2005
ajoute qu'il fréquenterait "une copine de 23 ans" qui serait sur le point d'accepter de sortir avec lui, Magalie B..., et que, quand Wilson a dormi chez lui, c'était tout le temps en présence de son neveu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10356
20 septembre 2017
20 septembre 2017
de la marge nette, le protocole d'accord intervenu le 7 mai 2009 entre Madame X... et Monsieur Mustapha A... stipule "la marge nette dégagée par l'exploitation après le 1er octobre 2008 serait partagée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303705_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me neveu qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038279154
27 mars 2019
27 mars 2019
à long terme d'ensemble ou déduit de la moins-value nette à long terme d'ensemble.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001069_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Pour justifier l'occupation du local sur la commune de Neffes postérieurement au 31 juillet 2014, les requérants produisent un protocole d'accord établi le 28 juillet 2014 entre M.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205c
13 juin 1990
13 juin 1990
Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Clidia Neves, née Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007838319
19 janvier 1994
19 janvier 1994
recourir à un architecte ... les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501024_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59578
3 février 1981
3 février 1981
DECLARE IRRECEVABLE, DEMANDE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUE PARTIE DES FRAIS, NON COMPRIS DANS LES DEPENS, QU'IL AVAIT EXPOSES, SOIENT MIS A LA CHARGE DE NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511721_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés ; - les observations de Me Neve De Mevergnies, représentant M. et
Source officiellePage 85 sur 2599
NEVES CLOTURES
17/07/2026
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