Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03012_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
séjour au titre de la vie privée et familiale alors qu'il est constant qu'il est célibataire sans charge de famille et que seuls sont présents en France ses trois sœurs en situation régulière et ses neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 25 août 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
représente pas une menace à l'ordre public car les trois plaintes déposées contre lui par son ex-épouse ont été classées sans suite ; . il a des attaches en France où résident deux de ses frères et trois neveux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - elle justifie ne plus avoir d'attaches fortes dans son pays d'origine où elle n'exerce plus l'autorité parentale sur ses neveux et démontre remplir les conditions posées à l'article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314624_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour le compte du restaurant Paradis d'Afrique dont elle était la gérante ; - le virement de 16 000 euros du 20 septembre 2019 au crédit de son compte bancaire a servi à financer la scolarité de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401427_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3, 12, 17, 18 et 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2410623_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
matrimoniale ayant été portés à la connaissance de la commission lors de son recours gracieux ; - la décision attaquée est entachée d’erreurs d’appréciation dès lors qu’elle est hébergée chez son neveux
Source officielle8ème chambre
DTA_2300824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme C a obtenu par un acte dit de " kafala adoulaire " dressé le 27 octobre 2021 le droit de recueillir son neveu, l'enfant D A, né le 17 mai 2010.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110046
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[U] [J] est âgé de 80 ans ; qu'il est veuf depuis le 8 octobre 2017 ; qu'il n'a pas d'enfant ; que les appelants sont ses neveux par alliance (enfants de la soeur de son épouse) ; que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513337_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Neven, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielleciv1
613724accd580146774176c8
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Jean X... a assigné son neveu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bc
13 mai 2014
13 mai 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c6
13 mai 2014
13 mai 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165d
27 mai 2014
27 mai 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec84
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU
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