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76 897 résultats pour « Netter-Adler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00684

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

papier journal et l'augmentation du prix des matières premières et de l'énergie avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats nets

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01015

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

qui ne manquera pas d'intervenir du chef du premier moyen emportera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt en ce qu'il condamne l'employeur à payer à la salariée la seule somme de 8 000 euros net

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00998

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

fonds par l'AGRASC sur un compte CARPA ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par ordonnance du 13 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale du produit net

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300434

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

annuelles du locataire sont inférieures au plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sont ses revenus fonciers nets

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Deux candidates, la SAS ADL - Espace Récréa et la SAS Vert-Marine, ont présenté une offre et, à l’issue de la procédure, la SAS ADL - Espace Récréa a été déclarée attributaire, ce dont ces sociétés ont

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60339c962493a0514615dbf0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

décembre 2010 à avril 2013 - la DG concurrence unité d'avril 2013 à septembre 2015 - au secrétariat général unité C1 depuis octobre 2015, en qualité : - d'agent temporaire sur un emploi permanent,(AD5

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02462_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut la société ADL dans la présente instance doit être regardée comme non sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409306_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

défense enregistré le 29 juin 2024, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société ADL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00853

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que souhaitant participer au congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423486

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bda

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours commise

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406330

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y..., gérant de la société Alimentaire des Deux Savoies (société ADS), en redressement judiciaire, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb73

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

une correspondance du 15 novembre 1990, a soutenu que l'obligation cambiaire avait été novée en une obligation conditionnelle dont les conditions ne s'étaient pas réalisées ; Attendu que la société ADS

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc164

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ADM, dont le siège social est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01210

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sous l'emprise manifeste de stupéfiants et de vol par effraction dans un local d'habitation, alors : « 1°/ qu'en rejetant, par arrêt incident, les conclusions de la défense demandant une expertise ADN

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00658

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

développement, les titres qu'elle détenait dans le capital de la société Cofathec ADF, devenue la société Groupe ADF. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00532

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

engagée par l'employeur suite aux premières critiques du salarié et que c'est ce dernier qui y a mis fin, alors que l'employeur était allé jusqu'à lui proposer une forfaitisation à hauteur de 42 euros net

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c80

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les années 1994 et 1995, et payé les sommes estimées dues; qu'ils ont ensuite demandé la réduction du montant de l'ISF au motif que leur revenu imposable net

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00996

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

par le premier président d'une cour d'appel (Bastia, 9 septembre 2015), que le 30 juillet 2015, des agents des douanes ont procédé, avec l'accord de son capitaine, à la visite du navire de plaisance "Adix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

au prix net vendeur de 900 000 euros, ont refusé ultérieurement de régulariser la vente et ont vendu l'immeuble aux époux C... le 19 septembre 2003 au prix de 900 000 euros.

Source officielle