AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00684
14 juin 2023
14 juin 2023
papier journal et l'augmentation du prix des matières premières et de l'énergie avaient non seulement entraîné des pertes pour la société, mais aussi affecté l'ensemble du groupe, dont les résultats nets
Source officiellePage 85 sur 3845
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01015
11 octobre 2023
11 octobre 2023
qui ne manquera pas d'intervenir du chef du premier moyen emportera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt en ce qu'il condamne l'employeur à payer à la salariée la seule somme de 8 000 euros net
Source officielle