C, - les observations de Me Najjari, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les observations de Me Najjari, pour M. A B et de M. A B lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

[Z] [I] est propriétaire du navire depuis le 6 juillet 2021, après avoir levé l'option d'achat. Il a fait réparer le navire et repris la navigation le 23 juillet 2021.

particulières", ceci, "lors de l'arrivée des facultés au lieu de destination du voyage assuré"; qu'en reprochant à la société Cordat de n'avoir pas procédé à cette réquisition lors de l'arrivée du navire

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

établie au Pakistan, a vendu à la société Ovlas Trading une certaine quantité de riz qui a été revendue à la société Royal Bow Co Ltd (la société Royal Bow), établie au Ghana, puis transportée par navire

[PP] et quatre-vingt-trois salariés ont été engagés par la branche navale de la société [5] ([3]), devenue société [1] ([8]), sur le site de La Seyne-sur-Mer ; que la société [8] a été mise en redressement

Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille ; que la marchandise a été reçue le 19 janvier 1999 par la société Intramar acconage et mise en attente d'embarquement prévu le 25 janvier 1999 sur le navire

) s'est engagée à expédier d'Irlande en Irak de la viande de boeuf, via le port de Mersin (Turquie), d'où elle devait être acheminée à Bagdad par camion ; que la marchandise, déchargée à Mersin des navires

X... sa part sur le navire et s'est retiré de la société de fait, sans qu'il soit prévu à son profit aucune rémunération en contrepartie de la prise en charge par M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire

Grande-Bretagne) de deux machines d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel Corporation (BSC) ; que l'une des machines a été accidentée lors de son chargement à bord d'un navire

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1993), qu'une quantité de pâte à papier achetée en Argentine par la société Cellmark a été transportée de Buenos-Aires à La Pallice à bord du navire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie maritime Belge (CMB), société de droit belge, dont le siège est Ketelijnevest 61, 2000 Anvers (Belgique), 2°/ le capitaine du navire

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000) que la société Letierce et fils (société Letierce) a fait édifier un complexe industriel comprenant un portique de chargement de navires

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 22767/03 présentée par Consuelo GARCIA NAVARRO

Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [E] [Y] [P] née le 25 Février 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marta ALCOVER NAVARRO

Représentant : Me Gérard NAVARRO de la SELARL C.D.N JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY' [...] [...]