l'assuré alité, qui lui avait notamment déclaré se déplacer « en fauteuil roulant » au quotidien dans l'établissement et ne participer en aucune façon à la gestion de l'établissement ; qu'en se bornant à minimiser

.) ; qu'il reconnaissait avoir convoyé des voitures pour le compte des polonais de Marseille à Miramas depuis le début de l'année 2017 évaluant leur nombre à six ou sept ; que les véhicules provenaient

.) ; qu'il reconnaissait avoir convoyé des voitures pour le compte des polonais de Marseille à Miramas depuis le début de l'année 2017 évaluant leur nombre à six ou sept ; que les véhicules provenaient

X... minimiser les reproches que les autres professeurs faisant à son apprenti ; il estime que M.

période précédant, l'opération étant à risque ; qu'il ressort en outre de la procédure que les faits reprochés à Y... ont été commis alors que ce dernier était sous l'emprise de l'alcool et qu'il minimise

puisqu'en fait d'après ce que j'avais compris, Bernard Y... attendait l'accord de cofinancement de la région... " ; que Soufiane A... a déclaré "je lui ai souvent expliqué les étapes à suivre, les passages minima

litige par le courrier du CNCT du 4 avril 1993, très antérieure à la période de prévention ; "alors, premièrement, que la directive n° 89/622/CEE du 13 novembre 1989 a posé certaines prescriptions minima

manifestation de nazis ; qu'il était "de confession israélite et donc contre tout ce qui touche à ce système ; qu'Y... a admis qu'il était membre du mouvement sioniste de France ; que sa volonté délibérée de minimiser

aux règles de fond énoncées à l'article 10 de cette loi et que, dès lors, l'ingérence résultant de cette mise en place ne pouvait être considérée comme répondant, de façon effective, aux conditions minima

prévue par les articles 414 et suivants du Code des douanes constitue une sanction pécuniaire appropriée et dissuasive dont l'article 438 laisse au juge, dans les limites fixées par la loi imposant des minima

coaching) sont peu nombreux" ; qu'en jugeant le licenciement pour faute grave bien fondé, aux motifs inopérants que "ses supports et contrats étaient stockés sur son ordinateur" et que "même si elle la minimise

prévue par les articles 414 et suivants constitue une sanction pécuniaire appropriée dissuasive, dont l'article 438 dudit Code laisse au juge du fond, dans les limites fixées par la loi imposant des minima

préalable, sans rechercher, concrètement, ainsi qu'il le lui était expressément demandé, s'il n'existait pas une disproportion entre le coût de démolition et de reconstruction d'un nouveau mur, chiffré a minima

l'instruction, qui s'est prononcée par des motifs erronés en droit en croyant pouvoir déduire « des articles 51 du code de procédure pénale que le juge d'instruction, autorité judiciaire du siège, dispose a minima

peut admettre la validité des certificats de paiement pour les travaux litigieux, ni admettre les demandes reconventionnelles en paiement de provisions, l'étendue des désordres ne pouvant pas être minimisée

présenter formellement de demande en paiement pour les salaires non prescrits, demande présentée en première instance, tout en présentant une demande subsidiaire en paiement de salaire sur la base du minima

comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; que la chambre de l'instruction, saisie d'une demande d'annulation de la mise en examen fondée sur l'absence de tels indices, doit a minima

, a eu un effet sur son comportement, les experts (D.101 à D.107) ayant estimé, au contraire, qu'il était vraisemblable, eu égard à la faible concentration de 2HC, que le cannabis avait eu un effet minime

Aucun affrontement n’a été signalé entre le Gouvernement et les forces du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) et de la faction Minni Minawi de l’Armée de libération du Soudan (ALS/MM) depuis avril