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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:AV00006
23 mai 2011
23 mai 2011
" Vu les observations écrites déposées par la SCP Barthélémy-Matuchansky-Vexliard, représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05870
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01892
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[D], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Burda Druck France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01893
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[W], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Burda Druck France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210430
7 juin 2018
7 juin 2018
référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI Claude et Marie-Thérèse, de la SCP Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210234
22 mars 2018
22 mars 2018
X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance financement, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100765
11 juillet 2018
11 juillet 2018
X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 975 du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01180
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aigle Azur, de la SCP Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01181
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aigle Azur, de la SCP Matuchansky
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01939
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100850
17 octobre 2019
17 octobre 2019
M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00591
12 mars 2019
12 mars 2019
N... sollicite l'autorisation de désavouer la société civile professionnelle Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé, en son nom, sans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210087
30 janvier 2020
30 janvier 2020
N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R..., et l'avis de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00812
2 février 2016
2 février 2016
PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00660
4 mai 2017
4 mai 2017
X... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00960
28 juin 2017
28 juin 2017
X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005509
22 février 2007
22 février 2007
travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230273
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243762
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484124
2 mai 2016
2 mai 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky
Source officiellePage 85 sur 471
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
12/03/2026
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
12/03/2026
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
12/03/2026
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MATUCHANSKY, Raphaël, Alexandre, Jaime
29/07/2025
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
01/12/2023
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