Cour de Cassation · soc — 4 septembre 2019

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 septembre 2019




Désistement


M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 1181 F-D

Pourvoi n° S 18-12.829







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Aigle Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. T... C..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Aigle Azur, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SAS Aigle Azur, se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la cour d'appel de Paris le 16 janvier 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SAS Aigle Azur de son désistement de pourvoi ;

Condamne la SAS Aigle Azur aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SAS Aigle Azur à payer à M. C... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille dix-neuf.