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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69ddcb28cdc6046d472a302c

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mouvement de grève, et assisté de monsieur [Y] [X], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle

Page 85 sur 297

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ont justement été consultées, Mme Y... ne le conteste pas ; que Mme Y... indique alors qu'il ressort des registres du personnel versé aux débats que des salariés ont été embauchés alors qu'elle n'a pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100748

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

. : Il y a lieu par ailleurs de relever que les ressources personnelles de Mme X... à cette époque et ce, depuis 1993, n'étaient que de I'ordre de 60. 000 F par an, donc 5. 000 F par mois..

Source officielle
CA

20e chambre

650d319571dfcd831820162c

Appel

22 août 2023

22 août 2023

d'office et de monsieur [E] [H], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02005

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78df

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

SIC/MCA aurait fait usage de pratiques déloyales de débauchage de personnel, prohibées par l'article 7.3 des contrats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470472

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

à la Cour : Jugement du 23 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/08846 APPELANTE SAS BELAMBRA CLUBS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63c257230bfda47c90076205

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad65

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

6] (11) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711442

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AMIOT COUVERTURE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Karine TRUONG avocat au barreau de NANTES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE prise en la personne de son

Source officielle
TJ

JCP

689a381efd8239f1252f86a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHASSARD, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011e

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Ali Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial, en présence de Madame Annick X..., gérante INTIMEE : Madame Bernadette A... ... 72130 SOUGE LE GANELON présente, assistée de Maître Mathilde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103278_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il est constant que la décision attaquée comporte la mention " A Mathilde ", assortie d'une signature.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f92

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e49e75bf7d454f9ee4865d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent substituant Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de Seine-saint-Denis Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729936bfc00008d68c86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Qu'il n'y a rien me visant personnellement, pas de motif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689584935318a824d05affd0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent à l'audience LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Corinne MOREAU, avocate générale près la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d0

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Mathieu X...

Source officielle