délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président, Magistrat du siège, assistée de Mathilde

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

Taillebois, Greffier, RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe le 5 décembre 2025 et enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/01976, la société (SAS) Quali'Retraite a relevé

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC69, avocat plaidant, Me Mathilde

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Avocat, #A0193 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] domiciliée : chez Mme [J] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Katarzyna KSEN, Avocat, #A0639 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [C] LE GREFFIER

MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J...épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

HARANG La greffière, Signé A. 

HARANG La greffière, Signé F.

HARANG La greffière, Signé V.

N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias