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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
incidence professionnelle, 846 398,70 euros au titre de l’assistance par tierce personne permanente, 4 136,53 euros au titre des dépenses de santé futures, 14 083,57 euros au titre des frais de logement adapté
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris SARL SEPTENTRIONALE DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORTIQUES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
payés y afférents, 1 000 euros de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et de suivi médical périodique, 3 000 euros de dommages-intérêts pour défaut de respect de l'obligation d'adaptation
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60343ecee780742ffc53a729
16 janvier 2017
16 janvier 2017
MULTI-ACTIVITES, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 341 647 410 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
INTIMÉE SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, à la date à laquelle le jugement a été mis à la disposition des parties par le greffe, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant adaptation des procédures à la situation d'urgence sanitaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202690_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la décision de préemption contestée sont incluses dans le périmètre d'une OAP à vocation d'habitat sur laquelle elle souhaite développer la mixité intergénérationnelle en favorisant des logements adaptés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/04543 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE [Adresse 2] 2227 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Représentées par Me Matthieu Boccon-Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Augustin Robert de la SELARL Gramond & associés
Source officielleChambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
été remontées par ses équipes et lui précisant qu'elle avait sollicité le directeur général des services afin d'envisager l'avenir du fonctionnement de la direction des ressources humaines et les adaptations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02159_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou à l'absence de modes de prise en charge adaptés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
observations sur ce chef de rectification, notamment en fournissant toute indication utile sur l'intérêt pour la société de comptabiliser ces dépenses en apportant la preuve qu'il s'agissait de vêtements adaptés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés
Source officielleChambre 1
DTA_2202427_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la décision de préemption contestée sont incluses dans le périmètre d'une OAP à vocation d'habitat sur laquelle elle souhaite développer la mixité intergénérationnelle en favorisant des logements adaptés
Source officielleChambre 1
DTA_2202671_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la décision de préemption contestée sont incluses dans le périmètre d'une OAP à vocation d'habitat sur laquelle elle souhaite développer la mixité intergénérationnelle en favorisant des logements adaptés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
compétent en matière de plan local d'urbanisme, (…) ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, à hauteur de 25%, et l’office national d’indemnisation des accidents
Source officielleChambre 1
DTA_2500954_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Stationnement pour les vélos : / - Les espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés.
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
RESTALLIANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Sandrine MATHIEU
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