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3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742717f

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

la société X... étaient susceptibles de ne pas être causées " (arrêt p. 5 in fine et 6 in limine) ; "et aux motifs que, s'agissant des relations entre la société X... et la société Frendom, " en matière

Source officielle

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CC

cr

61372571cd5801467741dc7f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

refuser tout lot après une réponse tardive du 14 février 1992, c'est-à -dire postérieurement à l'audience correctionnelle, où un chèque de réduction de 40 francs lui a été offert ; "alors qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00385

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

du 25 mars 2020 prévoit que pour les délais d'audiencement, la prolongation de la détention provisoire peut être ordonnée pour les durées prévues à l'article 16, soit pour une durée de six mois en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

X... restera provisoirement détenu ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01078

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour une durée de cinq ans ; "1°) alors que toute peine, en matière

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails non essentiels et s'expliquent, d'une part, par son jeune âge et ses connaissances limitées en matière

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c329

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

a bien été signé par le substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Montargis compétent ; que les règles énoncées aux articles 63 et 64 du Code de procédure pénale en matière

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

ce démontage comportait une série d'opérations délicates à exécuter dans un ordre déterminé avec le risque, en cas de positionnement prématuré des cales, de provoquer le flambage de ces éléments, il ressort

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

DM/078873 dont elle est titulaire, alors : « 1°/ que pour être protégeable au titre du droit d'auteur, une œuvre doit être originale et porter l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en matière

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Or, lors d'un audit relatif à l'hygiène et sécurité... qui s'est déroulé le 16 juin 2020, plusieurs irrégularités ont été identifiées dans le rayon coupe fromage en matière d'étiquetage, de suivi des dates

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a demandé un report d'échéance, qui lui a été accordé par la société Diac. 5. Le 15 août 2021, le véhicule litigieux a été accidenté. 6.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 novembre 2025, Monsieur [Z] et Madame [L] ont assigné Madame [P] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des travaux à la charge du bailleur en date du 10 Avril 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d2cdc6046d4705221b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

’assurance et ordonner l’expulsion en date du 23 Octobre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201161

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

du code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que le recours en annulation d'une sentence arbitrale est formé, instruit et jugé selon les règles relatives à la procédure en matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en pièce n° 1, qui est constitué par une liasse contractuelle numérotée de 1 à 16, à laquelle est intégrée la FIPEN en pages 1/16 et 2/16, que la preuve de la signature de cette liasse contractuelle ressort

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 28 janvier 2026 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens,  le Fonds commun de titrisation Absus

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

l'exercice du droit de communication) s'établit respectivement à : 2 995 euros, 3 473 euros et 10 410 euros (cf pièce 6-1), soit des montants discordants par rapport aux exportations déclarées tant en matière

Source officielle
CC

cr

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X

61372611cd58014677422b6f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

de cassation, pris de la violation des articles 56, 57, 66, 92, 95, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 40 des Accords dits de Schengen et 4 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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