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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6972608dcdc6046d4750d522
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle5ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d3118
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [C] né le 29 Janvier 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [B] [G] né le 14 Décembre 1967 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100604
12 juin 2013
12 juin 2013
pour elle-même en usufruit et pour ses deux enfants, nés de ses deux précédentes unions, Mathieu I...et Lisa J..., en nue-propriété, un immeuble situé commune de CORBARA en haute Corse moyennant le prix
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0cc25a97f0381f51bc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Représenté et assisté de Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
5 avril 2018
LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 L'Union Professionnelle Artisanale (UPA), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Adresse 27] Représentée par Me Matthieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440456.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
groupe fiscal intégré dont celle-ci constitue la tête et de prononcer le remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), d'un montant de 23 224 euros, acquise
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494816.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maire de Paris a exercé, par deux décisions distinctes du 17 mars 2021, le droit de préemption en vue de l'acquisition, d'une part, des
Source officielle15e Chambre A
60345988c98e4248b8738322
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Désigner la SCP MATHIEU - DE BENEDICTIS - COEFFARD et MAUREL, huissiers de justice à Aix-en-Provence, qui a établi le procès-verbal de description des biens, ou tel autre huissier qu'il plaira au juge
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 12] [Adresse
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6788047cc21c0e53e790642a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
19 mai 2026
La somme sollicitée à ce titre correspond donc au surcoût d’acquisition du nouveau véhicule.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu
Source officiellePage 85 sur 440