Par jugement du 12 septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Annecy a : Fixé la moyenne des salaires bruts de Monsieur [V] [B] à 2 713 euros, Jugé la recherche de reclassement loyale et sérieuse,

L'employeur offre de ce chef la somme de 41 899,98 € bruts outre celle de 4 190,00 € bruts à titre de congés payés sur préavis.

[F] [K], Tourneur/Rectifieur, découvrait un certain nombre d'incohérences lors du réglage de la première pièce sur la machine à mesure tridimensionnelle de l'OF: 20434. ....

ROTANOTICE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES, représentée par la SCP MONIN - d'AURIAC de BRONS, avoués

X..., engagé le 21 mai 2001 par la société Stryker Spine en qualité d'opérateur sur machine à commande numérique, a été licencié le 21 mars 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Indemnité compensatrice de CP sur préavis : 2.604,41 euros bruts * Rappel de salaire au titre de la période de mise à pied : 848 euros bruts * CP sur mise à pied : 8.484 euros bruts * Rappel de salaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Au dernier état de la relation contractuelle de travail, Monsieur [V] [I] percevait une rémunération brute de 1.866,17 euros à laquelle s'ajoutait diverses primes portant le salaire mensuel brut de référence

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

comme de la déclaration qu’il produit, faite devant le comité social d’entreprise et lors de l’entretien préalable au licenciement, que le 4 octobre  2022, l’intéressé se tenait debout, au niveau des machines

Par jugement rendu le 24 février 2021, le conseil de Prud'hommes d'Arles, a : - condamné la société Golf International de Pont Royal à payer à Mme [E] [C] 2.593,95 € bruts, outre 259,40 € bruts de congés

Il percevait un salaire brut mensuel de 1 523,14 euros outre un treizième mois payé en décembre et une prime de vacances en juillet de chaque année.

à compter du 2 avril 2002, pour y exercer les fonctions de responsable pulvérisation, statut cadre, avec une reprise de son ancienneté au 1er avril 1987, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute

[X] son expert-comptable du 13 mars 2012 qui avait formulé des observations sur la définition de la marge brute servant de base à la rémunération des vendeurs.

Par un arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a reconnu un droit d'eau fondé en titre attaché à la centrale " Lacaze-Montaut " pour une puissance maximale brute de 290 kW et a

Ce non-respect de procédure a généré un arrêt machine de plus de 1h30.