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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2407221_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408404_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305005_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Rudloff, représentant Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Harris, représentant Mme B, qui a renouvelé ses conclusions et moyens ; - Mme A représentant le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307000_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Borie Belcour représentant Mme B, qui persiste dans les fins et moyens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311378_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Machado de Andrade, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308741_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que ses requêtes, par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308745_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que ses requêtes, par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cottet-Emard, représentant les associations requérantes qui concluent aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309826_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belloti, substituant Me Sopena, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309851_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300338_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
9 février 2011
: Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : la SELARL CHEYSSON MARCHADIER (avocats au barreau de PARIS) Maître B...GERARD ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR-INTERVENANT VOLONTAIRE- ...
Source officielleCHAMBRE 09
J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM
69dff32ccdc6046d475f6696
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[X] [N], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ALAM [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 915214696 - 2022 B 4240 Représentant légal : Syed Haroon RAZA MASHHADI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006135800
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Machetto, avocat à Paris. Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleRéférés
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A
69d5640dcdc6046d47716f27
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Camille BAILLY de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K43 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleContrôle HSC/IC
697c6a1ecdc6046d473a4852
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [J] [T], Conjoint et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [E] [L] Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER
Source officiellePage 85 sur 113