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257 067 résultats pour « Line SOUK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z... affirme qu'il s'agit de membres de sa famille venus passer quelques jours en France ; que le lien de parenté a varié selon ses déclarations, puisqu'initialement M.

Source officielle

Page 85 sur 12854

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT SOUK, MJ-LINE

SIREN 483884193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

30/11/2011

Voir →

CC

cr

613725a0cd5801467741f569

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée, alarme donnée dans des conditions insatisfaisantes), l'accident aurait pu être évité; que, dès lors, le lien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00286

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour dire que la preuve d'un dommage et d'un lien de causalité entre la surtension et le dommage n'est pas rapportée et rejeter les demandes indemnitaires de M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

apprécier son état; "aux motifs propres que "l'enquête et le supplément d'information ordonné par le tribunal établissaient que un an auparavant Jean-François Y... avait fait installer deux silos sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300654

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société Ast groupe fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de la construction à ses frais dans un délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205736_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Lille, a été victime d'un accident de service le 9 novembre 2018.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c542

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

la Cour a déclaré X... coupable de contravention à l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1975 et l'a relaxé du délit d'homicides involontaires qui lui était reproché au seul motif qu'il n'existe pas de lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

seul fait que le licenciement pour insuffisance professionnelle, postérieur à la saisine par le salarié de la juridiction prud'homale, soit jugé sans cause réelle et sérieuse ne suffit pas établir le lien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents au préavis et de lui ordonner le remboursement, par pôle emploi, des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, sous

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc26

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Y... exerçant son activité d'entreprise de mécanique générale sous le sigle "Etablissements René Y...", a été licencié le 14 février 1985 pour motif économique avec l'autorisation de l'inspecteur du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200565

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

X... et non à cette dernière personnellement puisque les termes de la reconnaissance de dette sont parfaitement claire et désignent bien la société dirigée par Madame Lina X..., sous l'appellation « Lina

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a22021cdc6046d47f9d98f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RUE SAINT GABRIEL 59000 LILLE, né le 02 Juin 1992 à AIN BESSEN (ALGERIE) représenté par Me Marie LACROIX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/11344

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e0c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois actes sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893af

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Mai 2003 enregistré au répertoire général sous le no 94 / 1293.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740586e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société FORTIL [Localité 1] est une société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 882 414 865, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

volontaires sur la personne de Jean-Luc Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ne sont, en revanche, pas compris dans le calcul du TEG les charges liées aux garanties dont le crédit est assorti ainsi que les honoraires d'officiers ministériels, qui ne sont pas déterminables à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mais dans ce cas, aucune présomption ne joue, et il revient donc à la victime de prouver le lien de causalité entre la profession exercée et la maladie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00918

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

du juge d'instruction en affirmant qu'elles avaient permis de « conforter le renseignement anonyme du 7 octobre 2022 […] et dont les investigations ultérieures avaient permis de mettre en évidence un lien

Source officielle