LIESMONS 16/11/1951 Kruibeke Hans RIEDER 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 11/03/14 CA Anvers 21/03/11 C.Cass. 06/12/11   39783/12 20/06/2012 Jos Guido Johannes VERBEKEN 29/09/1944 Meldert Hans RIEDER

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoune, représentant les requérants et de Me Liebeaux, représentant la commune de Grimaud.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeaux, représentant la

  Dans le cadre d'une enquête policière concernant un réseau international de trafic de drogue (héroïne) entre le Liban et la France, composé de dix-neuf personnes dont plusieurs de nationalité libanaise

la Cour   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :   EN FAIT   Les requérantes sont des ressortissants français né à Beyrouth (Liban

#xa0; : «   Amir Paster a été condamné à une peine d’emprisonnement de vingt-huit jours pour avoir dit   : «   Je ne voudrais pas prendre part aux opérations qui nuisent aux civils au Liban

[F] [X] Né le 14 décembre 1991 à [Localité 10] (Liban) De nationalité française Exerçant la profession d'influenceur Demeurant [Adresse 2] M.

(Liban), 3°/ M. R... I..., domicilié [...]

DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Middle East Airlines ; Aux motifs que la société Middle East Airlines Air Liban

étranger, ne pouvaient avoir qu'une activité d'information, de liaison ou de représentation, et n'étaient en aucune manière habilités à effectuer des opérations de banque, que Salim C..., banquier au Liban

En ce qui concerne le cèdre du Liban protégé : 12.

d'instruction de manière indépendante et en conclut qu'elle constituait le "juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires (Cour militaire 13 novembre 1984, inédit, en cause Liemans

2021/000711 du 18/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Amine SELLAMNA, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [P] [L] 54 b rue Gabriel Lippmann

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 Décembre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Françoise MARTRES, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Octobre 2008 devant Edith O'YL Président ayant fait le rapport oral de l'affaire, Thierry LIPPMANN

débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008, sur rapport de Catherine LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Thierry LIPPMANN