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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2506333_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2305710_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C A, représenté par la SARL Ledoux et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la direction des ressources humaines du ministère

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8dcdc6046d47e3592b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, es qualités de mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 3] Sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LEROUX

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212475_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A E et Mme D C, représentés par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c424fee0dd3d0060ed

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cc

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32a

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9e2

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

ET : SA CETELEM, ayant son siège, 5 avenue Kléber-75116 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

COMMERCE ET DE LA MONETIQUE, ayant son siège, 34 rue du Wacken-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb19

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Nationalité : Malienne Situation Familiale : marié Profession : directeur d'exploitationJamais condamné ... 02420 GOUY Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEGRU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d147

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

EN CAUSE : SARL SOPRIM, ayant son siège, 20 rue du Chasnot - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9d

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

GREFFIER : Madame LEDOUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d3

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d6

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48b

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège,5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle- 39000 LONS- LE- SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e4

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

ABEILLE VIE-, ayant son siège 57 rue Taitbout-75442 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle