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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464020.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Liorac-sur-Louyre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417618_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2025, 30 septembre 2025 et 14 janvier 2026, l’AGEFIPH, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600671_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence au 37 rue Clément Lecuyer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201089
27 juin 2013
27 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00802
2 février 2016
2 février 2016
PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. leconseiller BELLENGER, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492766.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501737.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d'Aubervilliers a délivré à la société Aubervilliers Lécuyer un permis de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494123.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à la SCP
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un mémoire en défense, présenté pour la société " SNCF Réseau " par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer, a été enregistré le 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475729.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grandes Chaumes ; Considérant ce qui
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492899.20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représentés par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499291.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre et le 16 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme E, représentés par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officiellePage 85 sur 346